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Sans obstruction, la proposition de loi légalisant l’euthanasie aurait pu être votée à l'Assemblée - LCI

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Communiqué
10 avril 2021
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PARLEMENT - À cause de milliers d'amendements déposés, les députés n'ont pas pu aller au bout de l'examen d'une proposition de loi légalisant l'euthanasie, ce jeudi 8 avril. Pourtant, sans cette obstruction, elle aurait pu être adoptée.

Comme prévu, les députés n'ont pas pu aller au bout de l'examen d'une proposition de loi ouvrant un droit à "une fin de vie libre et choisie", ce jeudi 8 avril. Déposée par Olivier Falorni dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Libertés et Territoires, ils ne pouvaient pas poursuivre les débats au-delà de minuit. Insuffisant pour examiner les quelque 3000 amendements déposés par des députés LR. Pourtant s'ils avaient pu, tout laisse à penser que les parlementaires auraient voté en faveur de ce texte.

En effet, à défaut d'un scrutin final dans le temps imparti, le texte a reçu un large aval de fait lors du vote en fin de soirée d'un amendement de Guillaume Chiche (ex-LaREM, non inscrit) qui en reprenait des points centraux sur "l'assistance médicalisée à mourir" ou la clause de conscience pour les médecins. 240 députés se sont prononcés pour, 48 contre, et 13 se sont abstenus. 

Olivier Falorni s'est félicité d'un "message fort", même si "l'obstruction ne permet pas d'aller au bout du texte". À la tribune, il a fustigé les milliers d'amendements à son texte, placés symboliquement en pile devant lui, visant à "empêcher l'Assemblée de voter" sur l'ensemble de la proposition dans le délai imparti. Le député de Charente-Maritime avait été accueilli dans l'hémicycle par un tonnerre d'applaudissements de ses partisans, présents sur tous les bancs. 

La seule solution pour que ce texte soit de nouveau présenté aux députés serait que la majorité décide de s'en emparer et de le remettre à l'ordre du jour. Mais le gouvernement n'y est pas favorable. Dans l'hémicycle ce jeudi, le ministre de la Santé s'est déclaré personnellement "pas convaincu qu'il faille ouvrir aujourd'hui ce débat d'envergure", citant notamment le lourd contexte de la pandémie de Covid-19. "Le débat mérite d'avoir lieu, ça ne fait aucun doute" mais il a "besoin de temps", sur un sujet aussi "sensible", a estimé Olivier Véran.

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