POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

www.admd.net

Dernière mise à jour effectuée le 22/08/2018

 

 

- SOMMAIRE -

 

PREAMBULE

 

ARTICLE 1. PARTIES

 

ARTICLE 2. DEFINITIONS

 

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

 

ARTICLE 4. DONNEES PERSONNELLES

4.1   Identité du responsable du traitement

4.2   Identité du Délégué à la Protection des Données

4.3   Collecte de données

4.4   Respects des droits

4.5  Transfert des données collectées

 

ARTICLE 5. POLITIQUE RELATIVE AUX TRACEURS/COOKIES

5.1   Utilisation de traceurs/cookies

5.2   Finalités des traceurs

5.3   Traceurs utilisés

5.4  Configuration de vos préférences sur les cookies

5.5   Durée de conservation maximale des traceurs

5.6   Opposition à l’utilisation de traceurs

 

ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1   Protection légale des Contenus du Site

6.2   Protection contractuelle des Contenus du Site

 

ARTICLE 7. STIPULATIONS FINALES

7.1  Modifications

7.2   Entièreté

7.3   Non-renonciation

7.4   Langues

7.5   Clauses abusives

 

ARTICLE 8. LITIGES

8.1   Droit applicable

8.2   Litiges

8.3 Arbitrage

 

PREAMBULE

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont l’ADMD utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de lURL suivante : www.admd.net (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’ADMD, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent lutilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que lutilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

 

ARTICLE 1. PARTIES

La présente politique de confidentialité est applicable entre l’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité, ci-après « l’ADMD », et toute personne se connectant au Site, ci-après « l’Internaute ».

 

ARTICLE 2. DEFINITIONS

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels. 

« Internaute » : toute personne se connectant au Site.

« Site » : site internet accessible à l’URL www.admd.net, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

 

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de confidentialité est applicable à tout Internaute. La simple connexion et/ou navigation sur le Site emportera votre acceptation pleine et entière de la présente politique de confidentialité. Vous reconnaissez ainsi en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l’ADMD et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire.

L'acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou qu’ils aient au moins 16 ans, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils ont moins de 16 ans, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

 

ARTICLE 4. DONNEES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer volontairement aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre volontairement ces informations à l’ADMD.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, l’ADMD peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément quelles soient traitées par l’ADMD, aux fins indiquées dans ce document ainsi quaux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, l’ADMD vous fournit les informations suivantes :

 

4.1   Identité du responsable du traitement

Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est l’ADMD, 50 rue de Chabrol 75010 Paris, contact : Philippe Lohéac, délégué général, mail : dg@admd.net, téléphone : 01 48 00 04 16.

 

4.2 Identité du Délégué à la protection des données

L’identité du Délégué à la protection des données est Maître Etienne Deshoulières, 121 boulevard de Sébastopol 75002 Paris, adresse mail : contact@deshoulieres-avocats.com, numéro de téléphone : 01 77 62 82 03.

 

4.3   Collecte de données par l’ADMD

 

4.3.1      Données collectées

 

4.3.1.1 Données collectées lors de la navigation

Lors de la navigation sur le Site, vous consentez à ce que l’ADMD collecte les informations relatives : à votre utilisation du Site ; au contenu qu’il consulte et sur lequel il clique ; à vos données démographiques ; à l'appareil utilisé et à son environnement logiciel ; à des traceurs, des balises web, des stockages web, des identifiants publicitaires uniques ; aux données de connexion (horaires, pages consultées, adresse IP…) ; et/ou aux pages web visitées avant ou après l'utilisation du Site.

 

4.3.1.2 Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de demande de documentation

L’utilisation du formulaire de demande de documentation par l’Internaute suppose la collecte par l’ADMD des données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone.

Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation du formulaire de demande de documentation ne pourront pas en faire la demande à l’ADMD directement depuis le Site.

 

4.3.1.3 Données collectées lors de l’activité d’envoi de newsletters

Dans le cadre de l’envoi de sa newsletter, l’ADMD peut être amené à collecter et traiter : votre adresse mail.

 

4.3.1.4 Données collectées lors de l’utilisation du formulaire d’adhésion

L’utilisation du formulaire d’adhésion par l’Internaute suppose la collecte par l’ADMD des données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, genre, date de naissance, profession.

Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation du formulaire d’adhésion ne pourront pas adhérer à l’ADMD directement depuis le Site.

 

4.3.1.5 Données collectées par le service d’écoute

Le service d’écoute peut récolter toute donnée transmise volontairement par les personnes appelant l’ADMD.

 

4.3.1.6 Données collectées par le Fichier national des directives anticipées

Sont collectées et traitées par l’ADMD dans le Fichier national des directives anticipées les directives anticipées remplies par les adhérents et non-adhérents de l’ADMD.

 

4.3.2      Finalités de la collecte de données personnelles

Les données collectées lors de la navigation font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :

-       engager des procédures judiciaires ;

-       vérifier l'identité des Internautes ;

-       assurer et améliorer la sécurité du Site ;

-       développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site ;

-       adresser des informations et contacter l’Internaute, y compris par e-mail, téléphone et notification push ;

-       partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes sa consultation ou son opinion, via les boutons de partages des réseaux-sociaux ;

-       contextualiser et améliorer l'expérience de l’Internaute ;

-       cibler les contenus publicitaires ;

-       éviter toute activité illicite ou illégale ;

-       faire respecter les conditions relatives à l'utilisation du Site.

 

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de demande de documentation font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :

-       envoyer de la documentation de l’ADMD à l’Internaute ;

-       apporter une réponse circonstanciée à l’Internaute ;

-       engager des procédures judiciaires ;

-       vérifier l'identité des Internautes ;

-       adresser des informations et contacter l’Internaute, y compris par e-mail, téléphone et notification push ;

-       éviter toute activité illicite ou illégale ;

-       faire respecter les conditions relatives à l'utilisation du Site.

 

Les données collectées lors de l’activité d’envoi d’une newsletter font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :

-       adresser des informations sur l’actualité.

 

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire d’adhésion font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :

-       enregistrer et traiter la demande d’adhésion de l’Internaute ;

-       apporter une réponse circonstanciée à l’Internaute ;

-       engager des procédures judiciaires ;

-       vérifier l'identité des Internautes ;

-       adresser des informations et contacter l’Internaute, y compris par e-mail, téléphone et notification push ;

-       éviter toute activité illicite ou illégale ;

-       faire respecter les conditions relatives à l'utilisation du Site.

 

Les données collectées par le service d’écoute lors de l’appel téléphonique d’une personne ont pour finalités :

-       accompagner, aider et conseiller toute personne qui en fait la demande ;

-       apporter une réponse circonstanciée à l’appelant ;

-       engager des procédures judiciaires ;

-       vérifier l'identité des appelants ;

-       adresser des informations et contacter l’appelant, y compris par e-mail et téléphone ;

-       éviter toute activité illicite ou illégale.

 

Les données collectées au sein du Fichier national des directives anticipées ont pour finalités :

-       enregistrer les volontés des personnes concernées dans le cadre de leur fin de vie ;

-       collecter les directives anticipées ;

-       engager des procédures judiciaires ;

-       vérifier l'identité des appelants ;

-       adresser des informations et contacter l’appelant, y compris par e-mail et téléphone ;

-       éviter toute activité illicite ou illégale.

 

4.3.3      Bases juridiques du traitement

Les données collectées lors de la navigation ont pour base juridique l’intérêt légitime de l’ADMD, à savoir réaliser une analyse des comportements sur le Site et obtenir une sécurité et un fonctionnement améliorés du Site.

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de demande de documentation ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.

Les données collectées lors de l’activité d’envoi d’une newsletter ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de demande de documentation ont pour base juridiquement le consentement des personnes concernées.

Les données collectées par le service d’écoute ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.

Les données collectées au sein du Fichier national des directives anticipées ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.

 

4.3.4      Destinataires des données

Les données collectées sont consultables uniquement par l’ADMD, et ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.

 

4.3.5      Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la navigation sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et pour un maximum de 13 mois.

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du formulaire de demande de documentation sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne gestion de la demande de l’Internaute, et pour un maximum de 12 mois.

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du formulaire de demande d’envoi de la newsletter sont conservées jusqu’au retrait du consentement des personnes concernées.

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du formulaire de demande d’adhésion sont conservées pendant toute la période durant laquelle la personne concernée est adhérente, ainsi que pendant la période durant laquelle la responsabilité de l’ADMD peut être engagée.

Les données collectées par le service d’écoute sont conservées jusqu’au retrait du consentement des personnes concernées.

Les données collectées au sein du Fichier national des directives anticipées sont conservées jusqu’au retrait du consentement des personnes concernées.

Passé le délai de conservation, l’ADMD s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées.

 

4.3.6      Sécurité et confidentialité des données personnelles

Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général pour la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

 

4.3.7    Minimisation des données personnelles

L’ADMD peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par un Internaute, notamment par mail.

L’ADMD oriente les Internaute autant que possible lorsqu’ils fournissent des données à caractère personnel inutiles ou superflues.

L’ADMD s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités, et supprimera toute donnée reçue non utile dans les plus brefs délais.

 

4.4   Respects des droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à notre adresse postale ou en remplissant notre formulaire contact en ligne.

 

4.4.1  Droit d’information, d’accès et de communication des données

Vous avez la possibilité d’accéder aux données personnelles qui vous concernent.

En raison de lobligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’ADMD, votre demande sera uniquement traitée si vous rapportez la preuve de votre identité, notamment par la production dun scan de votre titre didentité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou dune photocopie signée de votre titre didentité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de votre signature.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

 

4.4.2  Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données

Vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore leffacement de vos données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers dune personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

 

4.4.3  Droit dopposition au traitement de données

Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

 

4.4.4  Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format transférable, ouvert et lisible.

 

4.4.5  Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles par l’ADMD soit limité. Ainsi, vos données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par l’ADMD.

 

4.4.6  Délais de réponse

l’ADMD s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou dopposition ou toute autre demande complémentaire dinformations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

 

4.4.7      Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que l’ADMD ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle vous pouvez adresser une demande ici.

 

4.5   Transfert des données collectées

 

4.5.1      Transfert à des partenaires

L’ADMD vous informe que nous avons recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de lUnion Européenne et ont communication des données recueillies sur le Site.

L’ADMD s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données, par exemple via le PrivacyShield états-unien.

L’Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par l’ADMD à ses partenaires et fassent l’objet d’un traitement par ces partenaires dans le cadre des services tiers, à savoir :

 

Partenaire

Qualité

Pays destinataire

Traitement réalisé

Garanties

Google
 Analytics

Sous-traitant

USA

(Privacy Shield)

Elaboration de statistiques commerciales afin de générer des rapports sur les interactions des Internautes.

https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/

 

 

Mediactive

Sous-traitant

France

Hébergeur de site web.

https://www.mediactive-digital.com/politique-de-confidentialite/

Facebook

Sous-traitant

USA

(Privacy Shield)

Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

https://www.facebook.com/policy.php

 

Twitter

Sous-traitant

USA

(Privacy Shield)

Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

https://twitter.com/fr/privacy

 

Youtube

Sous-traitant

USA

(Privacy Shield)

Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA

 

Instagram

Sous-traitant

USA

(Privacy Shield)

Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

https://help.instagram.com/155833707900388

 

Sarbacane

Sous-traitant

France

Service web d'envoi de mails.

https://www.sarbacane.com/vie-privee

 

FileMaker

Sous-traitant

France

Service cloud de gestion de données

https://www.filemaker.com/fr/company/legal/privacy.html

 

 

4.5.2      Transfert sur réquisition ou décision judiciaire

L’Internaute consent également à ce que l’ADMD communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.

 

4.5.3      Transfert dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition

Si l’ADMD est impliqué dans une fusion, une vente d'actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, l’Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par l’ADMD à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans la présente politique confidentialité au lieu et place de l’ADMD.

 

ARTICLE 5. POLITIQUE RELATIVE AUX TRACEURS/COOKIES

Lors de votre première connexion sur le site web de l’ADMD, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité, et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

 

5.1   Utilisation de traceurs/cookies

L’ADMD, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie et autre traceur sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons. Sauf pour les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site, vous êtes libre d’accepter ou de refuser l’implantation des cookies.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site de l’ADMD, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

 

5.2   Finalités des traceurs

Avec l'aide des informations contenues dans les traceurs et les cookies utilisés, l’ADMD peut analyser la fréquentation et l’utilisation faite du Site et, le cas échéant, faciliter et améliorer la navigation, réaliser des opérations de prospection, élaborer des statistiques commerciales ou afficher des publicités ciblées.

 

5.3   Traceurs utilisés

 

Partenaire

Finalité du traitement

Conditions du partenaire

Google Analytics

Elaboration de statistiques commerciales

https://www.google.com/intl/fr/policies/technologies/types/

Facebook

Réalisation d’opérations relatives à la prospection

 

https://www.facebook.com/policies/cookies/

Twitter

Réalisation d’opérations relatives à la prospection

https://help.twitter.com/fr/rules-and-policies/twitter-cookies

Youtube

Réalisation d’opérations relatives à la prospection

https://policies.google.com/technologies/types?hl=fr

Instagram

Réalisation d’opérations relatives à la prospection

https://help.instagram.com/1896641480634370?ref=ig

 

5.4  Configuration de vos préférences sur les cookies

Lors de votre première connexion sur le site web de l’ADMD, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dét de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous permet d’obtenir des informations sur les cookies utilisés sur le Site, et d’accepter ou de refuser leur implantation. En cliquant sur l’icône « J’accepte », vous êtes réputé avoir donné votre accord au dépôt dudit cookie.

 

5.4.1 Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de lInformatique et des Libertés (Cnil), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il sagit notamment des cookies didentifiant de session, dauthentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par l’ADMD.

 

5.4.2 Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date dexpiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dét sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure daudience, les cookies publicitaires ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux.

Les cookies de mesure daudience établissent des statistiques concernant la fréquentation et lutilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visitées). Ces données participent à l’amélioration de lergonomie du site web de l’ADMD.

 

5.5   Durée de conservation maximale des traceurs

Les traceurs ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Internaute pour une durée allant jusqu'à 13 mois. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général à la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

 

5.6   Opposition à l’utilisation de traceurs

 

5.6.1      Faculté d’opposition à l’utilisation de traceurs

Vous pouvez accepter ou refuser le dét de cookies à tout moment.

L’Internaute peut supprimer ou désactiver l’utilisation des traceurs chaque fois qu’il le souhaite en modifiant les paramètres de son navigateur, ou en acceptant ou refusant l’implantation de cookies lors de sa connexion au Site. Il est possible de consulter le Site sans traceurs. Certaines fonctions annexes du Site peuvent toutefois ne pas fonctionner si l’Internaute a désactivé l’utilisation des traceurs, telles que l’autocomplétion des formulaires ou les indicateurs de navigation.

 

5.6.2      Paramétrages

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter ici  la page dédiée sur le site internet de la Cnil.

 

5.6.2.1 Paramétrages du navigateur

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. L’Internaute peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Internaute peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que son acceptation ou son refus des cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être enregistré sur son terminal.

Pour la gestion des cookies et des choix de l’Internaute, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies :

-       Pour Internet Explorer ;

-       Pour Safari ;

-       Pour Chrome ;

-       Pour Firefox ;

-       Pour Opera.

 

5.6.2.2 Paramétrages au moyen de modules complémentaires

L’Internaute peut également paramétrer la collecte de données personnelles en installant des modules complémentaires.

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter ici la page dédiée sur le site internet de la Cnil.

 

ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

6.1   Protection légale des Contenus du Site

Les Contenus du Site sont susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de l’ADMD ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon

 

6.2   Protection contractuelle des Contenus du Site

L'Internaute s'engage contractuellement à l'égard de l’ADMD à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu'ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n'est pas applicable aux robots d'indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d'indexation.

 

ARTICLE 7. STIPULATIONS FINALES

 

7.1  Modifications

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment par l’ADMD Les conditions applicables à l’Internaute sont celles en vigueur lors de sa connexion sur le Site, toute nouvelle connexion au Site emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions.

 

7.2   Entièreté

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

 

7.3   Non-renonciation

L'absence d'exercice par l’ADMD des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

 

7.4   Langues

Les présentes conditions sont proposées en français.

 

7.5   Clauses abusives

Les stipulations des présentes conditions s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

 

ARTICLE 8. LITIGES

 

8.1   Droit applicable

La présente Politique de Confidentialité est soumise à l'application du droit français et de la règlementation européenne, notamment le Règlement européen sur la protection des données.

 

8.2  Litiges

En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis à Medicys : www.medicys.fr.

 

8.3   Arbitrage

Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement FastArbitre de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation.

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