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Fin de vie : le Royaume-Uni autorise médecins et familles à prendre des décisions sans la justice - Marianne

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Communiqué
1 août 2018
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Outre-Manche, l'accord de la justice n'est plus indispensable pour mettre un terme aux soins d'un patient en état végétatif permanent. Selon une décision rendue ce lundi 30 juillet par la Cour suprême britannique, l'accord de la famille et du personnel médical suffit désormais pour arrêter les soins et laisser mourir le malade.

C'est sur le cas de Monsieur Y. que la plus haute juridiction du pays s'est fondée pour rendre sa décision. Victime d'un arrêt cardiaque en juin 2017, cet homme était plongé dans un état végétatif et nécessitait des soins nutritifs et hydratants pour être maintenu en vie. Selon le personnel médical, ses chances de reprendre connaissance étaient infimes et, le cas échéant, les risques de handicap lourd très élevés. Sa famille et ses médecins avaient alors choisi de lui retirer son tube nutritif pour le laisser mourir.

Une procédure judiciaire longue et coûteuse

Mais au Royaume-Uni, l'euthanasie et l'assistance au suicide sont des crimes punis de peines allant jusqu'à l'emprisonnement à vie. Et pour les malades plongés dans un état végétatif persistant, il était jusqu'alors impossible d'arrêter l'administration de soins sans accord de la justice. Mais attendre la décision de la Cour de protection en charge de ces situations prenait parfois des années et représentait des frais colossaux pour les autorités sanitaires britanniques.

La Cour suprême a donc décidé de désengager la justice des décisions de fin de vie lorsque la médecine maintient artificiellement en vie un patient, à condition que la famille et le personnel médical s'accordent pour le laisser mourir. Dans le cas contraire, il faudra toujours attendre que le tribunal de la Cour de protection tranche.

Cathy Rentzenbrink, sœur d'un ancien patient ayant vécu huit ans dans un état végétatif en attendant le jugement de la Cour de protection, a salué cette décision : "Devoir affronter une décision de justice, en plus de tout ce qui leur est déjà tombé dessus, est une épreuve pour les familles", explique-t-elle à la BBC. Le jugement a toutefois suscité des craintes chez les détracteurs de l'aide à mourir. Peter Saunders, directeur du groupe Care Not Killing ("prendre soin et non tuer"), se dit inquiet quant à des décisions futures "prises pour de mauvaises raisons".

"Aucune vie n'est abandonnée aisément"

"Aucune vie n'est abandonnée aisément, écrit la juge Jill Black dans la décision rendue par la Cour suprême. Et pourtant, il peut advenir un temps où la vie doit être abandonnée car cela est dans l'intérêt du patient". La juge a ajouté que la décision de la Cour était conforme à la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH).

Selon le National Health Service (NHS), le système public de santé britannique, il y a à travers le pays 24.000 patients dans un état végétatif permanent ou de conscience minimale. La nouvelle décision, qui s'appliquera en Angleterre et au Pays de Galles, permet aux anglo-saxons de s'aligner sur leurs voisins européens : en Belgique, en France, en Allemagne ou au Portugal, une décision de justice n'est pas nécessaire pour suspendre les soins d'un patient plongé dans un état végétatif. En Irlande en revanche, le recours judiciaire est toujours requis, tandis que l'aide médicale à mourir reste illégale en Italie.

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