Les travaux commencent […]

Le Vendredi 30 septembre 2022 - 10:22

ADMD

Tandis que le président Macron envisage de faire de la fin de vie la grande réforme sociétale de son second quinquennat, une convention citoyenne va être mise en place pour débattre sur le sujet jusqu’en mars.

Ils seront cent cinquante citoyens tirés au sort dans les prochains jours sans aucun « critère excluant » de religion, ni de sexe, d’âge, de milieu social ou de diplôme. Les personnes tirées au sort pourront en revanche décliner la proposition de faire partie de la « convention citoyenne sur la fin de vie » qui impliquera de se rendre régulièrement disponible pour trois jours consécutifs de débats pendant quatre mois l’hiver prochain.

Ceux qui accepteront feront partie de cette nouvelle instance, pilotée par le CESE (Conseil économique, social et environnemental), qui orientera le gouvernement sur une éventuelle nouvelle loi en 2023. Cette convention, dont la composition définitive devrait être connue mi-octobre, commencera ses travaux le 9 décembre pour les achever à la mi-mars. « Il nous faudra trouver un équilibre entre l’intime et le collectif pour permettre un débat serein et exigeant », a souligné ce jeudi Claire Thoury, la vice-présidente du CESE.

Des députés vont lancer en novembre une mission d’évaluation de la loi Claeys-Leonetti

C’est à partir des conclusions de cette nouvelle instance que le gouvernement décidera de changer ou non la loi Claeys-Leonetti de 2016 sur l’accompagnement médical de la fin de vie, en légalisant éventuellement une « aide active à mourir ». Dans un récent rapport, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a jugé pour la première fois envisageable cette mesure à de très strictes conditions. La « convention citoyenne » créée à l’initiative du président de la République se réunira et débattra sur le même modèle que la convention citoyenne sur le climat crée en 2019 et 2020.

Dans le même temps, des députés vont lancer en novembre une mission d’évaluation de la loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie. La commission des Affaires sociales de l’Assemblée doit prendre « toute sa part dans le traitement de ce sujet », a souligné mi-septembre sa présidente Fadila Khattabi (Renaissance, ex-LREM), à l’initiative de cette mission d’évaluation transpartisane.

Le site du Parisien

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