Le Mercredi 5 juin 2019 - 06:36

Affaire Vincent Lambert. L’audience devant la Cour de cassation prévue le 24 juin - Ouest-France

La Cour de cassation devra trancher sur l’arrêt ou non des traitements de Vincent Lambert […]

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L’audience devant la Cour de cassation dont dépendra l’arrêt des traitements de Vincent Lambert, en état végétatif irréversible depuis dix ans, se tiendra le 24 juin, ont annoncé mardi les avocats des parents.

Le gouvernement a saisi la Cour de cassation après la décision de la cour d’appel de Paris le 20 mai au soir d’ordonner la reprise de l’alimentation et de l’hydratation de Vincent Lambert. Gérard Chemla, l’avocat de François Lambert, le neveu de Vincent favorable à la fin des traitements, espère, une décision de la Cour de cassation « d’ici fin juillet ».

En outre, une audience aura lieu le 26 novembre devant le TGI de Reims après que le CHU de Reims et le docteur Vincent Sanchez ont été assignés sur citation directe justice par les parents de Vincent Lambert pour « non-assistance à personne en péril » après un début d’arrêt des traitements le 20 mai, ont indiqué les avocats à l’issue d’une audience de consignation devant le TGI de Reims.

« On est dans une affaire politique »

Me Jean Paillot, l’un des avocats des parents de Vincent Lambert, a estimé mardi que ce dossier était devenu « une affaire politique » après le pourvoi en cassation du gouvernement.

« Les choses sont claires. On est dans une affaire politique. On est dans un combat qui n’est plus seulement judiciaire, mais aussi un combat politique », a-t-il assuré.

« Contrairement à ce que l’on pense, ce n’est pas une famille qui se déchire. C’est aujourd’hui un ensemble de procédures entre une partie de la famille de Vincent Lambert et le gouvernement français », a-t-il encore affirmé.

La Cour de cassation doit trancher « définitivement »

Les ministères de la Santé et des Affaires étrangères avaient expliqué vouloir que la Cour « tranche définitivement » les questions de droit soulevées par la cour d’appel de Paris, pour « mettre fin à l’insécurité juridique », en lien notamment avec l’avis du Comité international des droits des personnes handicapées (CDPH).

Cette instance de l'ONU a demandé à la France le 3 mai de surseoir à l’arrêt des traitements dans l’attente d’un examen du dossier sur le fond. Et cette position a été mise en avant par la cour d’appel qui a demandé à l’État français de « faire respecter les mesures provisoires » demandées par ce comité.

Le site de Ouest-France

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