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| Code de la santé publique |
(Nouvelle partie Législative) Protection générale de la santé Livre Ier Protection des personnes en matière de santé Titre Ier Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Chapitre préliminaire Droits de la personne (Articles L1110-1 à L1110-11) Chapitre Ier Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté Section 1 Section 2 Chapitre II Personnes accueillies dans les établissements de santé (Articles L1112-1 à L1112-6) Chapitre III Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies (Articles L1113-1 à L1113-10) Chapitre IV Participation des usagers au fonctionnement du système de santé (Articles L1114-1 à L1114-4) Chapitre V Dispositions pénales (Articles L1115-1 à L1115-2) |
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