UNE PARTIE de l'intelligentsia française est tentée par une loi dépénalisant l'euthanasie, à l'instar des législations belge et hollandaise. Ce serait la fameuse seconde étape, tant évoquée lors des débats à l'Assemblée nationale. Certains de ses partisans voudraient limiter une telle législation aux patients souffrants au-delà de toute ressource thérapeutique et incapables de mettre un terme à leur vie. D'autres, qui pensent que chaque être humain doit être reconnu responsable de sa mort, y verraient pour la France la possibilité d'écrire une nouvelle page dans l'histoire des droits de l'homme. Pour le sénateur Gérard Delfau, l'euthanasie serait même une forme « d'accomplissement du principe de laïcité » (voir les débats du 12 avril 2005 sur le site du Sénat). Dans cette dernière hypothèse, l'euthanasie serait réalisée à la demande de la personne, indépendamment de toute maladie, la société ouvrant ainsi un nouveau droit, celui de mourir à l'heure de son choix. La demande sociétale supposée derrière ce mouvement pouvant se résumer à : « J'ai le droit de mourir sans souffrir quand je veux, où je veux, avec le docteur de mon choix. »

Sous les coups de butoir répétés d'événements médiatiques savamment orchestrés associant instrumentalisation de la mort de malades bien sélectionnés, films grand public et plateaux de télévision complaisants, il n'est pas impossible qu'une telle loi soit votée dans la décennie à venir dans notre pays. Cette hypothèse, même lointaine, implique que s'engage dès maintenant et à l'échelon national une réflexion du corps médical pour qu'une telle législation, qui pourrait être lourde de conséquences sur le sens intime de notre métier, ne nous soit pas imposée à la sauvette.

Une façon de faire avancer le débat sur cette question est de privilégier l'approche pragmatique sur l'approche philosophique. Il faut donc aborder les questions de façon très concrète. Qui devra s'assurer que le patient est « compétent » mentalement ? Qui devra garantir l'absence d'enjeux financiers ou de pression familiale dans la décision ? Qui prendra la décision ultime de délivrance du produit létal ? Comment sera adaptée la procédure au patient incapable ? Quelle institution fournira le produit létal et sera détentrice des stocks ? L'acte d'euthanasie sera t-il réalisé par un médecin ou par le patient lui-même ?

Dans le système hollandais ou belge, le médecin assume la responsabilité de tous ces actes. Le produit létal passe par les circuits pharmaceutiques habituels, en particulier en Belgique où des « kits euthanasie » sont vendus en pharmacie. La procédure est appliquée au patient devenu incapable de s'exprimer s'il en a émis le désir dans son testament de vie. Tuer est un acte médical à part entière, enseigné dans les facultés de médecine, codifié et tarifé dans la nomenclature. La seule garantie éthique donnée aux médecins est la possibilité d'une clause de conscience par symétrie avec l'avortement auquel cette procédure est assimilée.

En dehors des questions philosophiques que cela implique, l'un des problèmes qui découlent de cette procédure est le fait qu'il revient à la même personne, c'est-à-dire au médecin, de faire le diagnostic, de s'assurer de l'absence de conflits d'intérêts, de prendre la décision finale, de prescrire le produit létal et finalement « d'exécuter » le patient ou le sujet bien portant. A l'évidence, concentrer tous ces pouvoirs dans une seule main est la porte ouverte à toutes les dérives, comme en atteste l'histoire de cette femme euthanasiée par un médecin suisse de l'association Dignitas, qui s'est lui-même suicidé par la suite, sur un diagnostic de cirrhose du foie alors qu'elle n'en portait pas la moindre trace à l'autopsie. Comme, par ailleurs, la fonction du médecin est de soigner en toutes circonstances et pas de tuer, l'autre conséquence inéluctable de cet amalgame est, à moyen terme, la destruction du lien de confiance médecin-malade. Pourtant, nous savons tous que, sans ce lien ténu, plus aucune activité de soins n'est envisageable sereinement.

Si la France devait aller dans cette direction, il faudrait qu'elle se donne les moyens d'éviter ces dérives. Il nous faut rester fermes sur le fait que notre fonction sociétale n'est aucunement de tuer les patients, mais bien de les soigner, même si les soins ne sont pas toujours curatifs. En réalité, l'encadrement juridique indispensable à une aide au suicide exprimée par un individu relève plus de la fonction judiciaire que de la fonction médicale. Ce devrait être au juge d'en assumer la responsabilité, en particulier en cas de litige ultérieur. Dans ce qui pourrait devenir la deuxième étape de la « voie française », ce sera donc à celui-ci de trancher et de s'assurer de l'absence de conflit d'intérêts. C'est l'intérêt bien compris de la personne qui demande l'euthanasie. Pour qu'aucun juge ne se voie imposer un comportement contraire à sa morale, il faudra créer une clause de conscience spécifique pour les magistrats qui refuseraient de prendre de telles décisions. Comme dans toute procédure judiciaire, le patient sera représenté par son avocat. Le seul élément qui pourrait revenir au corps médical à ce stade de la procédure serait celui de l'expertise psychiatrique car il faudra s'assurer de l'absence de pathologie mentale et, en particulier, de dépression, chez le demandeur. On peut imaginer que, comme pour les affaires pénales, cette expertise sera limitée à quelques spécialistes, inscrits sur une liste d'aptitude.

Pour ce qui concerne la délivrance du produit létal, il n'est pas souhaitable de l'imposer aux pharmaciens. Comme on ne saurait amalgamer dans le même lieu soins et euthanasie, on ne saurait mélanger dans les mêmes vitrines les médicaments qui guérissent ou soulagent, aux poisons qui tuent. Le plus logique serait une délivrance dans un lieu neutre comme les mairies, ce qui présentera aussi l'avantage d'affirmer dans la réalité quotidienne le caractère politique et non médical de cette option qui serait un choix de société.

SEPARER LA FONCTION DE SOINS DE L'ACTE D'EUTHANASIE

Quant à l'absorption du produit létal, le plus logique et le plus cohérent est que cela revienne au patient lui-même. C'est le choix qui a été fait par la Suisse et l'Oregon, car c'est le seul qui garantisse l'expression réelle de la volonté de la personne. Pour la personne incapable, une association se propose de l'aider dans cette démarche. C'est la moins mauvaise des solutions, bien que, comme nous l'ayons vu précédemment, cela ne garantisse en rien l'absence d'erreur diagnostique.

On le voit, l'euthanasie, définie comme la demande d'une personne saine d'esprit à une assistance au suicide, ne requiert aucune compétence médicale hors une expertise psychiatrique propre à la procédure judiciaire. C'est dans ces seules conditions qu'une législation dépénalisant l'aide au suicide serait acceptable par le corps médical français. Cette séparation de principe de la fonction de soins et de l'acte d'euthanasie est la meilleure garantie qui puisse être offerte aux médecins quant à l'absence de dénaturation de leur art et aux personnes quant à la solidarité de la société dans l'accomplissement de leur décision.