Une ordonnance de non-lieu aux motivations scandaleuses

Une fois encore, Marie Humbert aura été la dernière informée de la décision de non-lieu général rendu le 27 février par la juge d’instruction de Boulogne-sur-Mer, Anne Morvant. Son avocat ne dispose pas même de l'ordonnance dont seule la presse semble connaître le contenu (voir article du Monde plus-bas).

Afin d’exonérer Marie Humbert de toute responsabilité et lui interdire de rendre compte de son acte et de ses raisons devant la justice, Anne Morvant a opté, après le procureur Gérald Lesigne, pour « la contrainte », voire mieux « la double contrainte » subie par Marie Humbert par « ce jeune homme imperturbable qui avait décidé de se faire donner la mort ». C’est donc lui qui a « poussé sa mère à commettre un geste définitif, quitte à mettre en œuvre à son encontre une sorte de chantage affectif pour la soumettre à ce geste vécu pour lui comme l’ultime acte d’amour ». Vincent Humbert, garçon « imperturbable » doublé d’un maître chanteur !

Le comble de l’odieux n’est à ce stade toutefois pas encore atteint. La conclusion d’Anne Morvant n’a en effet d’égale à celui-ci que son indigne volonté de jeter le plus total discrédit sur le combat mené par Vincent puis relayé par sa mère : « Si Vincent Humbert est parvenu par sa détermination sans faille à forcer la main de sa mère et des médecins, il n’est cependant parvenu à atteindre celle du législateur même si un premier pas a été accompli lors du votre de la loi du 22 avril 2005 ». Quelle belle preuve en effet que cette preuve-là : l’incapacité d’un emmuré vivant à convaincre le législateur de la justesse de son combat à quitter la vie de son plein gré !

Si Frédéric Chaussoy peut se réjouir à juste titre de la décision prise à son endroit, laquelle vient pour lui tourner la page de ses déboires judiciaires, Marie Humbert a plus que jamais toutes les raisons de persévérer dans son combat. Combat qu’elle est bien décidée à poursuivre jusqu’au vote d’une loi autorisant en France l’aide active à mourir. Au nom d’un fils dont jamais elle ne fut la victime !

Non-lieu général dans l'affaire du tétraplégique Vincent Humbert

L'affaire Vincent Humbert est close. Conformément aux réquisitions du parquet du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer ( Le Monde du 3 janvier), la juge d'instruction, Anne Morvant, a rendu, lundi 27 février, une ordonnance de non-lieu dans ce dossier qui avait relancé le débat sur l'euthanasie.

Les faits reprochés à Marie Humbert, la mère du jeune tétraplégique, et au docteur Frédéric Chaussoy, tous deux mis en examen, en janvier 2004, respectivement pour "administration de substances nuisibles" et "empoisonnement avec préméditation" , ont été "commis sous l'emprise d'une contrainte les exonérant de toute responsabilité pénale" , fait valoir la juge.

Devenu tétraplégique, muet et presque aveugle suite à un accident de voiture, mais néanmoins parfaitement conscient et disposant de ses facultés auditives et de son pouce droit pour communiquer, Vincent Humbert avait "une implacable détermination à mourir" , souligne Anne Morvant dans son ordonnance.

Selon la juge, sa mère s'est retrouvée sous une double "contrainte" à la fois "interne" - "envahissement de ses sentiments, de son devoir de loyauté à l'égard de son fils" - et "externe" - publication du livre de Vincent Humbert, appel au chef de l'Etat et retentissement sur "l'opinion publique". Lorsque Mme Humbert décide, le 24 septembre 2003, d'administrer des barbituriques dans la sonde gastrique de son fils, "elle se trouvait privée de son libre arbitre" , indique l'ordonnance. "L'examen du processus décisionnel fait apparaître que, peu à peu, la volonté de Vincent a supplanté celle de sa mère. (...) L'acte de Marie Humbert ne pouvait être que l'expression du choix de son fils" , considère la juge. "Force est de constater , ajoute-elle, que ce jeune homme imperturbable avait décidé de se faire donner la mort et qu'il avait choisi mais aussi poussé sa mère à commettre un geste définitif, quitte à mettre en oeuvre à son encontre une sorte de chantage affectif pour la soumettre à ce geste vécu pour lui comme l'ultime acte d'amour."

"IL EXISTAIT UN VIDE JURIDIQUE"

Le docteur Chaussoy a, lui aussi, subi de multiples "contraintes" . Le 26 septembre 2003, quarante-huit heures après le transfert de Vincent Humbert dans son service de réanimation du centre héliomarin de Berck (Pas-de-Calais), le médecin, avec l'accord de la famille et de l'équipe soignante, décide de débrancher le respirateur artificiel et d'injecter notamment du chlorure de potassium, un produit létal qui entraîne le décès du jeune tétraplégique. Si la juge rappelle que cette injection est "en contradiction avec l'article 38 du code de déontologie médicale" et qu' "un médecin n'a pas le droit de provoquer délibérément la mort" , elle fait valoir que le docteur Chaussoy "n'avait pas l'intention de lui donner la mort au sens pénal du terme, mais de préserver la dignité de Vincent Humbert et celle de sa famille". Son acte a été exercé "sous la contrainte de voir revenir son patient dans un état antérieur, voire pire, malgré ses demandes réitérées, de la compassion extrême à l'égard de la mère et sous la contrainte médiatique aboutissant à l'absence de possibilité de réflexion sereine dans un temps raisonnable" .

"Au vu de toutes ces circonstances" , la juge estime qu' "il ne peut être relevé à l'encontre du docteur Chaussoy une intention dolosive" . D'autant, précise-t-elle, "qu'il existait un vide juridique. Jusqu'à la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, ce domaine a été celui du non-dit et par conséquent de la prise de risque par des médecins isolés et susceptibles d'être poursuivis".

Et Anne Morvant de conclure : "Si Vincent Humbert est parvenu par sa détermination sans faille à forcer la main de sa mère et des médecins, il n'est cependant pas parvenu à atteindre celle du législateur même si un premier pas a été accompli lors du vote de la loi du 22 avril 2005."