Pierre-Olivier Sur n'a pas manqué de rappeler qu'en droit pénal, l'empoisonnement est «  un acte intentionnel, accompli en vue de donner la mort  ». Or, si en pratiquant l'injection de chlorure de potassium prescrite par le Dr Laurence Tramois, l'intention avait réellement été homicide, l'infirmière, tout comme le médecin, aurait normalement dû être poursuivie pour «  empoisonnement avec circonstance aggravante  ».

Cette aggravation est en effet prévue par le code pénal, en raison de «  la particulière vulnérabilité due à l'âge, la maladie, à une infirmité ou à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse  ». Or, cette circonstance aggravante n'a pas été retenue dans la mesure où il ressort incontestablement des expertises médicales que la patiente était mourante et que la décision du Dr Tramois et son exécution par Chantal Chanel ne présentaient en rien un caractère homicide. Imposé par la nécessité, le geste visait incontestablement à soulager la douleur et à sauvegarder la dignité de la patiente parvenue au bout de toutes les thérapeutiques, lesquelles désormais se révélaient inopérantes. En effet, malgré la très haute dose de morphine injectée quotidiennement, elle se trouvait dans un coma réactif à la douleur et vomissait ses selles par la bouche, en dépit de la sonde vésicale posée.

Dans « l'affaire Humbert », c'est bien le fait que «  le Dr Chaussoy n'avait pas l'intention de lui (Vincent Humbert) donner la mort au sens pénal, mais de préserver sa dignité et celle de sa famille  » qui a été retenu par le juge d'instruction de Boulogne-sur-Mer dans l'ordonnance de non-lieu rendu au bénéfice de ce dernier. Et ce, comme le précise toujours ladite ordonnance, même si «  il est indubitable que le Dr Chaussoy était parfaitement conscient de l'acte et de ses conséquences  ». Ainsi, pour ce dernier, le juge a considéré «  qu'il n'en demeure pas moins, au vu des circonstances, qu'il ne peut être relevé un intention dolosive  ». Laquelle intention dolosive, doit-on conclure a contrario de la décision de renvoi devant une cour d'assises, serait avérée tant pour Laurence Tramois que pour Chantal Chantal !

Outre son état physique, c'est faire bien peu de cas des demandes exprimées oralement par la patiente, tant auprès du personnel en infirmier du service qui en atteste que de celles exprimées à sa famille, à son fils en particulier. «  Elle souhaitait un produit pour partir. Elle voulait que ça s'arrête  ». Et, comme il est possible de le lire dans la lettre adressée par ce dernier et sa compagne au Président de la République : «  Maintenant je n'en peux plus, je suis à bout, je veux mourir mais je n'y arrive pas, aidez-moi à mourir. Ce sont les dernières paroles émises par Paulette peu de temps avant son coma  ».

Pour les avocats de Chantal Chanel comme pour celui de Laurence Tramois, Me Ducos-Ader, il existe bel et bien une «  discordance  » inexplicable entre les décisions de Boulogne-sur-Mer et de Périgueux. «  Pendant 18 mois, le dossier était terminé et nous attendions que la Chancellerie donne une orientation commune dans ces deux dossiers  », a-t-il indiqué. A trois jours d'intervalle, les décisions furent pourtant bel et bien contraires.

En dehors de l'incontestable différence de traitement médiatique de ces deux affaires, ne serait parce que celle de Saint-Astier pose de manière autrement plus aiguë que celle de Berck-sur-Mer la question du traitement de la fin de vie en France ? Vincent Humbert demandait le droit de mourir car il refusait de continuer à subir une vie qui pour lui n'en était plus une. Paulette Druais, malade incurable, que les thérapeutiques ne soulageaient plus et dont les conditions de l'agonie ne relevaient en rien pour elle de la dignité, demandait pour ces raisons une mort anticipée. De quelques jours, de quelques heures ? Une aide à mourir que la loi dite Leonetti a refusé d'inscrire comme un droit - ne serait-ce que pour les malades incurables en fin de vie -, au détriment du souhait de 86% de nos concitoyens (voir sondage admd/Sofres - mars 2006), lui préférant «  le laisser mourir sans faire mour ir ». Mais dans quelles conditions ?

En améliorant l'accompagnement en fin de vie et, tout particulièrement, en développant les soins palliatifs est-il généralement répondu. Faut-il rappeler que la Cour des Comptes vient tout dernièrement de déplorer la carence de lits palliatifs en France, lesquels stagnent au nombre de 772 pour tout le territoire (quid des quelques 2000 lits supplémentaires promis par le ministre de la Santé de l'époque, Philippe Douste-Blazy, le jour du vote de la loi Leonetti à l'Assemblée, le 26 novembre 2004 ?). Toutefois, en dehors du temps nécessaire à combler semblable carence, la question de fond posée par l'admd demeure : à quand la libre détermination de chaque citoyen sur sa propre fin de vie ?

Affaire d'euthanasie de Saint-Astier : le parquet général requiert les assises

Elle est sortie de la salle d'audience par la porte des avocats, loin des caméras, les yeux embués de larmes et le corps tremblant. Chantal Chanel, infirmière à l'hôpital de Saint-Astier (Dordogne), lâche : "C'est terrible, cette froideur du réquisitoire, cela m'a fait peur." Jeudi 18 mai, le ministère public a demandé à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux de confirmer le renvoi en cour d'assises de cette infirmière et du docteur Laurence Tramois pour avoir pratiqué un acte d'euthanasie le 25 août 2003 sur une femme en phase terminale de cancer ( Le Monde du 7 et du 13 janvier). Bien que la publicité des débats ait été autorisée, une partie des membres du comité de soutien des deux accusées, arborant un autocollant "Non-lieu pour Chantal et Laurence", et des journalistes se sont vu refuser l'accès à la salle d'audience suite à l'attitude d'un cameraman qui a déplu au président de la chambre.

Dans un réquisitoire sans concession, l'avocate générale, Marie-Hélène Heyte, a retenu que la décision du docteur Tramois de demander à Mme Chanel de pratiquer une perfusion mortelle de chlorure de potassium avait été prise "sans l'accord de la famille" ni demande écrite de la patiente. "Il existe des certitudes pour ordonner la mise en accusation de l'infirmière et du médecin des chefs d'empoisonnement et de complicité d'empoisonnement" , a conclu l'avocat général.

Le mari et le fils de la défunte, qui ne se sont pas constitués partie civile, étaient présents à l'audience, ainsi que le docteur Frédéric Chaussoy, qui, en février, a bénéficié d'un non-lieu après avoir aidé - en utilisant lui aussi du chlorure de potassium - le jeune tétraplégique Vincent Humbert à mourir.

"Jetez un oeil humain sur ce dossier" , a demandé aux magistrats Me Benoît Ducos-Ader, l'avocat du docteur Tramois. Son confrère, Me Pierre-Olivier Sur, défenseur de l'infirmière, a fait valoir "l'état de nécessité" dans lequel ont agi, selon eux, les deux femmes pour "sauvegarder la dignité de leur patiente" .

Paulette Druais, âgée de 65 ans, était atteinte d'un cancer du pancréas en stade terminal. Elle avait demandé son transfert dans le service de soins palliatifs de l'hôpital de Saint-Astier en précisant qu'elle voulait être médicalement suivie par le docteur Tramois, soeur de la compagne de son fils, qui travaillait dans cet établissement comme aide-soignante. Rappelant les liens affectifs qui unissaient le médecin et sa patiente et décrivant l'agonie de cette malade, Me Ducos-Ader a ajouté: "Même son fils n'osait plus entrer dans la chambre, tellement le spectacle lui était insupportable."

Cette affaire ne serait jamais parvenue devant la justice "sans la dénonciation d'une cadre supérieure de santé qui voulait faire tomber un médecin" , a rappelé Me Sur. Le fils de la défunte, Laurent Druais, et sa compagne ont d'ailleurs, le 9 janvier, au lendemain de l'ordonnance de renvoi, écrit à Jacques Chirac pour lui demander "d'intervenir afin d'obtenir un non-lieu. De grâce, pour la première fois dans cette affaire, écoutons la famille de la défunte, écoutons leur souhait" . Si Paulette Druais n'avait pas laissé d'écrits, elle avait, à plusieurs reprises, manifesté à l'équipe médicale "son souhait d'en finir avec ses souffrances" , selon les avocats.

Chantal Chanel n'a subi aucune procédure disciplinaire et exerce toujours son métier à l'hôpital de Saint-Astier. Le docteur Tramois a démissionné pour se consacrer à son cabinet de généraliste, dans la même ville. Les deux femmes ont reçu le soutien de Marie Humbert et de l'association Faut qu'on s'active, mais aussi celui de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), qui a recueilli quelque 47 000 signatures sur sa pétition en faveur d'un non-lieu pour l'infirmière et le médecin.

A la sortie du tribunal, le docteur Chaussoy confiait : "Si jamais elles vont aux assises, je leur dirai de refuser de s'asseoir dans le box des accusés." Arrêt le 13 juin.

Bordeaux : l'euthanasie à nouveau devant la justice

La cour d'appel de Bordeaux examine le renvoi en cours d'assises d'un médecin et d'une infirmière, accusés d'avoir «empoisonné» une malade souffrant d'un cancer en phase terminale. L'Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD) aurait récolté 50.000 signatures en faveur des deux accusées. La décision a été mise en délibéré au 13 juin.

Chantal Chanel et Laurence Tramois sont accusées d'«empoisonnement». Respectivement infirmière et médecin, elles ont reconnu avoir administré le 25 août 2003 à l'hôpital de Saint-Astier, une dose mortelle de sept grammes de chlorure de potassium à une malade souffrant d'un cancer en phase terminale. Avec l'examen, jeudi à Bordeaux, de leur éventuel renvoi en cour d'assises, le dossier de l'euthanasie revient devant la justice. Marie Humbert et le docteur Frédéric Chaussoy, qui ont bénéficié en février d'un non-lieu après avoir aidé à mourir Vincent Humbert, seront présents à Bordeaux pour soutenir les deux femmes. Autre soutien, l'Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD), qui dit avoir collecté près de 50.000 signatures en leur faveur, dont celles de 2.000 médecins, infirmières et aides-soignants. Fait exceptionnel, la chambre de l'instruction devrait examiner en audience publique la demande de non-lieu formulée par les avocats de l'infirmière Chantal Chanel et du médecin Laurence Tramois. L'arrêt a été mis en délibéré au 13 juin.

Invoquer «l'état de nécessité»

Pour contester le renvoi en cour d'assises, où les accusées encourraient trente ans de réclusion, les avocats de Chantal Chanel entendent invoquer la notion juridique «d'état de nécessité». «Il s'agissait, selon eux, d'abréger les souffrances d'une personne qui n'avait plus que quelques heures à vivre, dans le contexte d'un total consensus familial». La défense souligne également que la famille de la patiente décédée n'a jamais déposé plainte et qu'elle soutient, au contraire, les deux accusées. Pour la défense, l'enquête aurait établi que la patiente était dans la dernière phase de son agonie - un document du 22 août 2003 évoque le recours aux pompes funèbres - et qu'elle souffrait beaucoup. Plusieurs témoignages indiqueraient même qu'elle avait fait part oralement de sa volonté de mourir.

Chances juridiques limitées

Pour un avocat de Chantal Chanel, «ce serait le moment d'avoir une décision judiciaire sur l'état de nécessité, car si on gagne là, on gagne sur toutes les affaires d'euthanasie». Les chances juridiques de succès de sa défense semblent cependant limitées car «l'état de nécessité» n'efface les infractions que si l'action litigieuse a permis la «sauvegarde» de personnes. Le dossier pourrait en tout cas relancer le débat sur l'euthanasie, que l'affaire Humbert avait remis sur le devant de la scène. Une réforme législative, lancée après la mort du jeune homme, a partiellement dépénalisé l'euthanasie dite «passive», soit l'arrêt des traitements. L'administration d'antalgiques ou de substances mortelles pour accélérer la mort de patients à l'agonie reste cependant illégale même si de nombreux médecins ont déjà publiquement reconnu que la pratique était courante et dénoncé une «hypocrisie législative».

Lors qu'un non-lieu a été prononcé dans l'affaire Humbert, l'affaire Paulette Druais est renvoyée aux Assises. Comment expliquez-vous cette différence de traitement ?

- A l'origine, les deux affaires étaient très semblables : l'inculpation des accusés étaient les mêmes, et les deux malades demandaient une aide à mourir. Quelques éléments ont pourtant fait la différence.
D'une part, l'affaire Humbert a été très médiatisée. La France a été émue par l'histoire de Vincent Humbert. A ce moment là, il ne fallait pas remuer le problème. De son côté, il avait été recommandé au Dr Laurence Tramois de rester discrète, de pas se faire connaître. La faible médiatisation n'a pas joué en sa faveur au final.
D'autre part, Paulette Druais n'a pas rédigé sa demande de soutien à la fin de vie contrairement à Vincent Humbert qui a adressé une lettre au Président de la République et publié un livre. Le fait de ne pas disposer de document écrit est délicat face à la justice.
Nous avons toutefois recueilli plus de 50.000 signatures pour soutenir Dr Laurence Tramois et l'infirmière Chantal Chanel, et obtenir un non-lieu.

Vous demandez de légiférer pour un nouveau statut de l'euthanasie. Les français sont-ils prêts pour une loi sur cette question ?

- Les français sont prêts, et je l'atteste avec fermeté. Ils ont pris conscience de ce qui a longtemps été un tabou, et ils ont manifesté une volonté d'évolution sur ce sujet. Dans un récent sondage de la Sofres, 9 Français sur 10 attendent un élargissement de la loi Léonetti, 9 Français sur 10 demandent à pouvoir maîtriser leur fin de vie s'il n'y a pas solution thérapeutique pour mettre fin à leur souffrance en cas de maladie grave.
De l'autre côté, le gouvernement reste très prudent. Il ne souhaite pas toucher à l'interdiction de tuer. Nous avons donc rédigé une proposition de loi et nous attendons le soutien d'un groupe de député pour la déposer à l'Assemblée nationale, bien que la venue des prochaines élections bloque certainement la situation jusqu'en 2007. Par ailleurs, nous allons envoyer le texte aux candidats à la présidentielle pour savoir s'ils veulent intégrer ce thème dans leur programme. Le sujet est apolitique, il touche la gauche comme la droite avec des voix pour et contre des deux côtés.

Certains observateurs craignent que la loi ne soit détournée. Qu'en pensez-vous ?

- C'est absurde de penser qu'il y a aura des dérives en promulguant une loi. C'est l'absence de loi qui créé des situations préoccupantes. Il y a par exemple des abus sur la question de la sécurité routière, mais qu'en serait-il s'il n'y avait pas de code de la route? Il y aurait forcément davantage de problèmes. Une loi est une sécurité pour la population. Une loi est faite pour protéger, pour donner une orientation. Cela fonctionne si le système est bien encadré, s'il y a des garde-fous comme nous l'observons en Belgique ou au Pays-Bas. Nous nous sommes notamment inspiré de ces textes en les adaptant aux spécificités françaises pour rédiger notre proposition de loi. Nous sommes également partis des articles de la loi Léonetti existante qui dégage déjà des choses intéressantes. Nous avons opéré à un élargissement pour aller jusqu'à obtenir un droit à la fin de vie. Le Dr Léonetti avait été jusqu'au milieu du terrain, nous l'avons traversé pour finaliser la démarche du droit de mourir dans la dignité.