« MOURIR DIGNEMENT UN DROIT A CONQUERIR »

Tel est le titre de l’Echo de la Dordogne », quotidien d’informations régionales et nationales.

Lundi 12 Mars 2007

300 personnes pour soutenir Chantal CHANEL et Laurence TRAMOIS,
Pas de slogans, pas de banderole, juste un petit autocollant arboré au revers de la veste. Certains sont venus de départements limitrophes.

Impressionnants, ces 8 cars de CRS stationnant autour du Palais de Justice : on attendait des contre-manifestants, il n’y en eu aucun. En revanche des personnes s’inquiétaient : « il n’y a pas de feuille à signer pour les soutenir » ? D’autres ont adhéré à l’A.D.M.D. sur le parvis du Palais de Justice « parce qu’on ne peut plus continuer ainsi… »

Deux jeunes femmes tétanisées, sous les crépitements des caméras.
Que font-elles là, sur le même banc des accusés que le détenu de la semaine précédente : cet homme condamné à 30 ans de réclusion pour avoir assassiné deux inspecteurs du travail.

Que font-elles là puisqu’elles continuent à exercer leur activité à l’hôpital où se sont déroulés les faits . Pour l’infirmière, dans le même service au cabinet médical et en garde en cas d’urgence, à ce même hôpital, pour le médecin ?

Elles écoutent, en pleurs pour l’une, apeurée pour l’autre, la mise à nu de leur enfance à aujourd’hui. Elles écoutent les experts, psychiatres et psychologues détailler leur « profil » leurs traumatismes, leur fragilité, leur force, leurs douleurs….

Pour terminer cette 1ère journée, le Docteur CHAUSSOY viendra parler de son histoire à lui, de l’acte qu’il a fait, le même qu’à St Astier : injecter du chlorure de potassium afin d’arrêter rapidement le cœur de leur patient.

Il dira également la souffrance, les inquiétudes, les traumatismes subis par sa famille et lui-même tout au long des trois années de procédures. Il dira enfin que 2130 médecins ont « avoué avoir aidé leurs patients à mourir, que « la loi 2005 ne règle pas tout », même si les médecins sont plus protégés. C’est au pouvoir politique d’avoir le courage …. par exemple, regarder ce qui se passe en Belgique.

Mardi 13 Mars 2007

Les témoignages s’enchaînent pour louer le docteur TRAMOIS : « son intérêt personnel est passé après l’intérêt de la patiente » idem pour l’infirmière tout aussi humaine, dévouée et compétente. Les mots « dignité, respect », sont sans cesse évoqués. Il y eu ensuite les témoignages de celles qui ont « dénoncé » : aide-soignante, infirmière, cadre infirmier, regrettant que cela ait dépassé l’enceinte de l’hôpital et ce soit allé si loin…...

C’est alors le fonctionnement de l’hôpital et celui des équipes de soins qui sont « mis à nu » et l’on découvre que la nuit, il y a 1 infirmière et 5 aides-soignantes pour 200 lits dont 6 lits dédiés à la fin de vie… plus de l’autre côté de la route, la maison de retraite où l’infirmière peut être appelée ! L’on découvre également qu’il y a une heure de « vacance d’infirmière » entre 20h00 et 21h00, que le directeur de cet hôpital local parti après « l’affaire » n’a pas été remplacé, que la nuit où madame DRUAIS. a été aidée à mourir, une autre dame , à l’autre étage, en long séjour, était en train de mourir…

Quant aux équipes de soins, si leurs compétences n’ont pas été mises en cause, ni le poids extrême de leurs responsabilités, ni le stress engendré par leurs conditions de travail, de lourds problèmes de relations, de rivalités, de rancœur, animent cependant ce petit monde dans un univers clos : lieu de souffrance, de fin de vie mais aussi de convalescence. C’est à dire : le portrait de l’hôpital d’une petite bourgade de province.

Et s’il n’existe pas de « service » de soins palliatifs avec l’encadrement prévu dans les textes, une partie des lits de « fin de vie » sont regroupés dans la partie baptisée « Embellie » ! Le personnel a reçu une formation pour accompagner les patients comme Mme DRUAIS (en phase terminale d’un cancer du pancréas).

Par deux fois le président du tribunal a cité une expression employée par des personnes de ce service : « le docteur TRAMOIS donnait trop de sédatifs anxiolytiques…Le personnel soignant était frustré de perdre son rôle d’accompagnement… »

Mercredi 14 mars 2007

Le docteur légiste est venu présenter son rapport établi d’après les documents médicaux, sous scellés, concernant le dossier médical de Mme Paulette DRUAIS.

Les différents documents prouvent que, dès janvier 2002, le diagnostic confirme un cancer du pancréas nécessitant des interventions et hospitalisations à Périgueux, Bordeaux et Saint-Astier où elle est admise le 1er août 2003.

Dès le 30 juillet 2003, le moral de Mme Paulette DRUAIS se détériore proportionnellement à la progression désormais rapide de la maladie. Il est relevé dès le 15 août 2003 une dégradation des grandes fonctions. Les 20 et 21 août, la situation évolue très négativement et la patiente, encore consciente, demande « d’aller dans l’au-delà ». Le 22, l’état empire. Les 22 et 23 : ballonnements douloureux, escarres boutonneux au niveau de la zone sacrée.

Il faut augmenter les doses de morphine tant la douleur est insupportable. Le 24 août 2003, la dose nécessaire est de 360mg/j et une sonde gastrique doit être posée. Le pouls s’accélère, la tension artérielle baisse.

Le 25 août 2003, le docteur Laurence TRAMOIS prescrit deux protocoles qui seront réalisés par l’infirmière Chantal CHANEL : à 21h30, 480mg/j de morphine, à 22h30, 480mg/j de morphine et potassium 7g en 30 minutes.
Le décès survient vers 23h20.
L’expert développe les effets du potassium selon les doses.
Mme Paulette DRUAIS souhaitait faire abréger ses souffrances, sa mère ayant été victime de la même maladie, elle connaissait la progression fatale et indigne.

Suit le rapport du professeur ROND ayant procédé à l’autopsie le 2 octobre 2004, rapport n’apportant pas d’éléments nouveaux notables la putréfaction ne permettant pas de déterminer des causes particulières de la mort. A noter que les trois membres de la famille ayant assisté à l’exhumation ont été profondément choqués par cette opération, même si l’équipe médicale a agi avec le maximum de respect.

L’après-midi a été consacré à des témoignages fournis principalement par le personnel médical et administratif de l’hôpital de Saint-Astier (infirmières, aides-soignantes, secrétaire). Il ressort clairement que, tant Chantal CHANEL que Laurence TRAMOIS sont extrêmement appréciées pour leur rigueur, leurs compétences, leur efficacité, leur humanisme, leur disponibilité, leur professionnalisme, leur sensibilité.

Les demandes formulées par Mme Paulette DRUAIS de mourir dans la dignité ont été faites auprès de 5 personnes.

En fin de journée, le Président signale des témoignages fournis par écrit – 50 à 60 – qui, dans la majorité des cas, soutiennent les deux accusées. Maîtres SUR et DUCOS font également part d’un important courrier de soutien dont un de Besançon signalant plusieurs injections létales pour lesquelles l’administration n’a pas donné suite (il y a un an, 50.000 personnes avaient signé une pétition de soutien initiée par l’ADMD).

L’ambiance générale semble favorable aux deux accusées qui progressivement apparaissent beaucoup plus comme victimes qu’accusées.

Le témoignage de la nièce de Mme Paulette DRUAIS a été très fort et très favorable à Laurence et Chantal.

Jeudi 15 Mars 2007

MATINEE : en ouvrant la séance, à 9 Heures15, le Président annonce que 19 témoins ont été entendus. Il donne lecture de quelques unes des nombreuses lettres qu’il a reçues ; l’une apporte connaissance que le Tribunal de Besançon dans une affaire similaire, a classé le dossier sans suite ; l’autre émane d’une personne qui raconte son vécu pénible à la mort de ses parents.

Vient ensuite la déposition du Docteur Laurence TRAMOIS. Celle-ci se déclare sereine et soulagée de pouvoir enfin s’expliquer. Elle indique, et le répétera souvent au cours de son audition, qu’elle tient à assumer l’entière responsabilité de l’acte d’euthanasie accompli sur Paulette. Elle a, sans cesse, sur sa conscience le poids d’avoir entraîné Chantal sur le banc des accusés. Dans cette affaire trois mots l’ont terriblement marquée : « AMOUR, SOUFFRANCE, DESESPOIR ». Elle décrit Paulette explique les relations qui se sont tissées avec la famille Druais qui l’a accueillie comme leur propre fille, elle qui avait eu, auparavant une jeunesse difficile. Elle était bien dans un tel milieu où elle se considérait comme chez elle. Elle décrit ensuite la découverte et l’évolution de la maladie de Paulette, les confidences reçues de sa malade ; certains secrets de famille… La relation médecin malade qui s’établit entre elles amène Paulette à lui dire des choses qu’elle ne dira pas aux siens. Paulette confie à son médecin des consignes sur la fin de vie qu’elle souhaite digne et non dégradante. Paulette souhaite qu’après sa mort on puisse la rendre la plus « belle » possible. Puis vient la description des trois derniers jours affreux de la vie de Paulette ; l’abdomen qui triple de volume, les fonctions digestives qui s’inversent , le vomissement des excréments, le corps qui pourrit de l’intérieur ……Les soignants, la famille qui ne supportent plus la vue de la malade. Laurence met en parallèle, euthanasie active et euthanasie passive puis explique son action. Elle revendique à nouveau fortement et avec insistance toute la responsabilité de l’acte effectué. (plusieurs témoins ont rapporté la demande de Paulette à vouloir partir dans l’au-delà, à demander une piqûre).

C’est au tour de Chantal CHANEL de déposer. Elle indique que c’est à 21 Heures, à sa prise de service, qu’elle prend connaissance du 1er protocole prévu (augmentation de la morphine) qu’elle exécute. Les consignes lui avaient été passées venant du Docteur TRAMOIS par deux collègues aides-soignantes. Elle évoque la 2ème partie du protocole (chlorure de sodium) qu’elle sait létale. . Compte tenu de la connaissance qu’elle a de l’état de Paulette, elle considère que la décision prise est normale, d’autant qu’une rencontre avec Sophie (aide soignante dans l’établissement), belle fille de Paulette, sœur de Laurence, lui fait comprendre que la situation est devenue insoutenable et que la famille elle-même n’arrive plus à franchir la porte de la chambre. La prescription des deux protocoles (morphine puis potassium) est dans son esprit le prolongement du traitement en cours devant l’impasse thérapeutique où on était arrivé. C’est la 1ère fois qu’elle prépare et est chargée d’appliquer une prescription qu’elle sait létale.
Sophie reste seule auprès de sa belle mère alors que le 2 ème protocole est en place. Elle appelle peu de temps après. Chantal constate le décès, elle enlève les tubulures, sauf la sonde gastrique pour éviter des « débordements ». Le Docteur TRAMOIS a été prévenue. Le mari et le fils aussi, ils n’arriveront qu’après la toilette mortuaire à laquelle Chantal participe (brushing, maquillage) pour rendre Paulette présentable à sa famille. Elle savait que Paulette avait fait des recommandations pour qu’après son décès, on rende toute sa dignité à laquelle elle était très attachée.
Le Président l’interrompt et lui dit : « C’est tout en votre honneur de prendre ainsi vos responsabilités ».
Chantal CHANEL ne sera convoquée chez le Directeur que 12 jours après, ignorant tout des chuchotements dans le service sur les causes du décès.( « elle est de nuit »), alors que les soignants allaient consulter le dossier médical archivé. Elle explique son geste, appuyée sur le fait que Sophie était la personne de confiance qui faisait la relation entre le médecin, l’équipe médicale et la famille. Elle savait que Paulette était à l’agonie dans un état épouvantable et que c’est pour ELLE qu’elle a accepté.

Après cette audition les travaux sont suspendus pour être repris à 14 Heures 15.

APRES-MIDI : En ouvrant la séance le Président annonce les questions auxquelles les jurés auront à répondre :
1° question : Chantal CHANEL et Laurence TRAMOIS sont-elles coupables d’avoir donné la mort à Paulette DRUAIS ?
2° question : concerne la culpabilité de Laurence TRAMOIS ?
3° question : concerne la culpabilité de Chantal CHANEL ?
Question subsidiaire : pour l’infirmière en cas de condamnation, la possibilité de non inscription au casier judiciaire.
Le président indique qu’on se situe sur un plan de débat de société et que le Tribunal a longuement réfléchi à la manière d’aborder ce sujet en fonction des éléments, de la Loi et des faits évoqués dans le dossier.

La parole est donnée à l’accusation.
Intervention du substitut M. BERNARDO :On se situe face à un délit d’empoisonnement et de complicité d’empoisonnement réprimé par la Loi. « C’est un sujet difficile et qui nous concerne tous » dit-il. Il parlera plus souvent de fin de vie que d’euthanasie qui est un terme trop souvent mal interprété, la fin de vie soulève toujours de la passion. Il faudra donc beaucoup réfléchir sans oublier que nous devons appliquer la Loi. Il fait l’historique, depuis le XVII ème siècle, de la médecine confrontée à la mort. Celle-ci survient aujourd’hui majoritairement dans les hôpitaux ; elle fait peur, on voudrait qu’elle intervienne sans souffrance, en reculer le moment souvent en la refusant. Il existe une volonté de conserver sa dignité et aujourd’hui, c’est le corps médical qui s’approprie la mort.
Intervention du Procureur M. Squercioni : Il demande aux jurés de ne pas se décider sous le coup de l’émotion, il leur rappelle qu’ils sont là pour faire appliquer la Loi, mais leur signale que dans cette affaire très particulière ils pourront faire preuve de comppréhension sans oublier que de leurs décisions peuvent s’instaurer certaines dérives qui pourraient entraîner une certaine déshumanisation de la médecine.
Il requiert pour Chantal CHANEL l’infirmière exécutante : le minimum prévu par la Loi ; l an d’emprisonnement, avec sursis et éventuellement non inscription au casier judiciaire. Pour le médecin Laurence TRAMOIS, 3 ans d’emprisonnement avec possibilité de sursis pour la totalité de la peine. Il indique que pour elle il n’est pas utile de décider de la non inscription au casier judiciaire. Pour lui la peine ne pourrait pas être inférieure à 2 ans.

La défense : Le premier intervenant est Me Olivier SUR Dans une assez longue plaidoirie l’avocat s’efforce de contrer l’accusation qui a voulu induire en erreur le jury en citant des faits ou des jugements qui n’ont rien de similaire avec l’affaire jugée aujourd’hui. Il rappelle la personnalité fragile de Chantal et le calvaire qu’elle subit depuis sa mise en examen. Il indique les circonstances particulières devant lesquelles elle s’est trouvée face à Paulette ; sa solitude pour décider… La famille l’a remerciée de son acte et la soutient depuis le début (pas de partie civile) de son acte. Celles qui ont dénoncé sont venues en larmes déposer au procès et ont demandé pardon en indiquant que par leur action, ce n’est pas ce qu’elles voulaient. Il dénonce les incompétences du Directeur de l’Hôpital qui ont d’ailleurs pu être décelées au moment de son audition et qui a été remercié depuis cet incident. Il rappelle les paroles de Chantal : « Ce n’est pas moi qui ait tué Paulette, c’est son cancer. », « Je ne suis pas l’instrument du médecin, mais je suis l’instrument de Mme DRUAIS qui n’en pouvait plus ». Il demande l’acquittement pour Chantal.

Le second intervenant est Me DUCOS-ADER, pour Laurence. Il rappelle la situation difficilement vécue par sa cliente en garde à vue, comme un vulgaire assassin. La pression insoutenable de l’Instruction, et la longue période angoissante de l’attente du Parquet à se décider avant le jugement rendu dans l’affaire Humbert..
Il dénonce l’attitude du Président du Conseil de l’ordre des médecins de Dordogne qui lui semble contraire à la fois au confort des malades en fin de vie et aux décisions prises à l’encontre du Conseil de l’Ordre Régional qui a sanctionné Laurence. Il faut sortir de l’affaire d’un règlement de compte et de l’hypocrisie. Aujourd’hui, la quasi-totalité de la classe politique dit qu’il ne faut pas en rester là, mais n’agit pas. Nous sommes à la période précédent la Loi Veil sur l’IVG dans laquelle s’est fortement impliquée Gisèle HALIMI
Il demande pour Laurence un acquittement.

Le jugement : Après deux heures de délibérations, le jugement est rendu
Acquittement pour Chantal CHANEL et 1 an de prison avec sursis et non inscription au casier judiciaire pour Laurence TRAMOIS