A la suite des réquisitions du parquet en faveur d'un non lieu pour Marie Humbert et le Dr Chaussoy l'ADMD appelle à l'instauration d'un grand et véritable débat national sur l'euthanasie.

Communiqué de l'ADMD envoyé à l'agence France Presse - 2 janvier 2006

S'il convient de se réjouir des réquisitions du procureur de Boulogne-sur-Mer en faveur d'un non lieu général dans le dossier instruit après la mort de Vincent Humbert, il n'en convient pas moins de constater une fois encore l'inadéquation de la loi avec la réalité de situations pour lesquelles la dépénalisation de l'euthanasie voire l'aide au suicide sont la réponse appropriée.

En effet, ce n'est nullement « la pression psychologique et médiatique » qui ont conduit Marie Humbert à aider son fils Vincent à mourir mais bel et bien l'interdit que fait peser la loi sur cette aide. A ce titre, les faits reprochés tant à Marie Humbert qu'au Dr. Chaussoy « demeurent prohibés » ce qui n'empêche pas le procureur de considérer qu'en raison des circonstances de l'affaire, il y a matière à « exonération ».

Plutôt que de se prononcer aujourd'hui pour une exception de la loi au bénéfice des deux intéressés, la mission parlementaire conduite par Jean Leonetti n'aurait-elle pu entendre la voix du Comité consultatif national d'éthique, celle de l'ADMD et celle de Marie Humbert et introduire dans le code pénal l'exception d'euthanasie réclamée pour tous ?

On ne peut s'empêcher de penser que cette « exonération » vise à ne pas permettre le débat de fond sur une modification de la loi à laquelle la société française ne pourra échapper.

Déclaration de Marie Humbert

« Je ris d'un oil mais je pleure de l'autre, car d'autres mamans attendaient mon procès pour montrer qu'il faut absolument changer la loi. Aujourd'hui, il n'y a toujours pas de solution légale quand quelqu'un à bout demande une aide active à mourir, donc on pourra toujours mettre en prison un docteur ou une maman qui par humanité décideront de l'aider à partir. C'est cette mobilisation citoyenne incroyable qui m'a certainement évité la prison, et je ferai en sorte de continuer le combat pour qu'un jour les politiques aient le courage de voter une « loi Vincent Humbert ».

«Je veux être reconnue non coupable devant la France entière»

Marie Humbert était mise en examen depuis presque deux ans pour avoir «administré des substances toxiques» à son fils.

Le procureur a requis un non-lieu pour vous et pour le Dr Chaussoy. Comment réagissez-vous ?

Je suis heureuse pour monsieur Chaussoy. Ça m'enlève un poids énorme. Je n'ai jamais compris pourquoi on l'avait inculpé. Mais moi, j'ai l'impression qu'on me vole le procès de mon fils. Il s'est battu pendant trois ans pour qu'on lui trouve une solution. Moi, pendant deux ans, je me suis renseignée avant de choisir de l'aider [à mourir, ndlr] . Ça a été difficile d'accepter dans ma tête d'enfreindre la loi, je l'ai fait pour lui. Et maintenant, c'est comme si je n'avais rien fait ! On est en train de dire qu'il n'y a rien eu. Que ce soit en médecine ou en justice, c'est pareil, on est dans l'hypocrisie totale. On écarte le problème, et on ne résout rien. En plus, j'apprends ça par hasard tout à l'heure, par un journaliste, qui m'appelait pour savoir ce que j'en pensais. On s'est tellement battu avec Vincent, ça me fait mal au coeur que ça se passe comme ça.

Vous n'êtes donc pas soulagée, mais en colère.

Oui, parce que toutes les mamans qui m'écrivent attendent ce procès. Si demain ces mamans font comme moi ? Les gens vont comprendre quoi maintenant ? Rien du tout. C'est lamentable. La justice se défait de cette histoire. C'est facile. Pourquoi mon fils s'est-il battu pendant trois ans ? On ne sait toujours pas, on annule tout, c'est réduit à néant. J'ai quand même eu quatre expertises psychiatriques, difficiles pour moi. Elles ont toutes conclu que j'étais responsable de mes actes. Là, avec cette réquisition, on me rend irresponsable, on dit que je n'étais pas trop consciente, que j'ai été en quelque sorte forcée de faire ce que j'ai fait. Je vais avoir beaucoup de mal à vivre avec ça dans ma tête. Je ne le tolère pas.

Vous demandez à la juge d'instruction qu'elle vous renvoie devant les assises ?

Oui. Il faut un procès parce qu'il faut un débat, pour que les gens comprennent. Je le demande, pour le respect de mon fils. Il faut un procès, et il faut que je sois acquittée. Je veux être reconnue non coupable devant la France entière. Ça voudrait dire que la justice a compris ce que j'ai fait. Que c'était bien, et honnête.

Euthanasie: l'esquive du procès Humbert ?

Le non-lieu requis contre Marie Humbert et le Dr Chaussoy éviterait à la justice de poser le problème de la fin de vie devant un tribunal.

O uf !» Au bout du fil, le docteur Frédéric Chaussoy rit. On l'avait quitté «mal», «angoissé» , au lendemain de Noël, on le retrouve «ravi» hier. Mais prudent. «Les bouteilles de champagne sont au frais. On ne les débouchera que lorsque j'aurai reçu le papier sur lequel je lirai : "Non-lieu"» , insiste le médecin. Le chef du service de réanimation de l'hôpital héliomarin de Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais) a appris hier que le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer, Gérald Lesigne, qui l'avait mis en examen dans l'affaire Vincent Humbert il y a deux ans, venait de requérir un non-lieu, pour lui, ainsi que pour Marie Humbert. La décision de le renvoyer ou non devant un tribunal est à présent entre les mains de la juge d'instruction, Anne Morvant.

«Pression». En septembre 2003, Frédéric Chaussoy a débranché l'appareil respiratoire qui maintenait artificiellement en vie Vincent Humbert, puis injecté du chlorure du potassium pour permettre une mort immédiate par arrêt cardiaque, plutôt qu'une lente agonie par étouffement. La veille, Marie Humbert avait injecté des barbituriques dans la sonde gastrique de son fils qui demandait à mourir. Elle avait échoué à le tuer. Le procureur a considéré hier que «l'importance médiatique des événements» , la «précipitation» , la «pression psychologique» , entraînaient «une situation de contrainte» pour le médecin et pour la mère. «Ces éléments sont exonératoires de responsabilité» , a-t-il expliqué. Marie Humbert et le docteur Chaussoy risquent les assises. Cinq ans pour la première, pour tentative d'empoisonnement, la perpétuité pour le second, pour empoisonnement avec préméditation.

Le médecin serait «soulagé» par un non-lieu. Il n'est pas inquiet. «Je suis tombé sur une juge humaine.» Pression médiatique ? Il est d'accord. «Ce n'est pas évident de gérer ça entouré de caméras.» Contrainte morale ? D'accord aussi. «On l'a toujours dans ce métier. On se demande à chaque fois : "Est-ce que je fais bien ?"» Dans le cas de Vincent, il pense ne pas avoir eu d'autre solution.

«Honte». «Vincent a écrit un bouquin. Sa mère manque son geste pour des raisons techniques. On refile le bébé à Chaussoy et démerde-toi avec. Chaussoy, il a fait ce qu'il a pu.» D'abord, il réanime dans l'urgence. Un an après, il raconte dans son livre ( Je ne suis pas un assassin , ndlr) comment, après avoir réanimé Vincent, il a eu «honte» en croisant les regards des infirmières et de Marie Humbert. Il lit le dossier, rencontre la famille, réfléchit. Alors, il débranche le respirateur, puis injecte.

Aujourd'hui, il ne regrette pas. «Je n'avais pas le choix, il fallait qu'on arrête.» Et cette injection de chlorure de potassium, qui lui vaut la mise en examen ? «Le produit ne change rien. En débranchant le respirateur, on a arrêté la vie. Bien sûr, on aurait pu injecter de la morphine. Mais il ne souffrait pas, il était dans le coma.» Et pour le prochain Vincent Humbert ? Agacé : «La prochaine fois, je prendrai une seringue électrique de je ne sais quoi. Avec l'électrique, ce n'est même pas moi qui pousse.» Grave : «On s'en fout. Ce qui compte, c'est la décision, difficile à prendre. Après, la fin de vie doit être le plus digne possible.»

Pour Marie Humbert, il ne souhaite pas la cour d'assises. «Ce n'est pas le lieu pour un débat. Cela n'empêche pas le combat qu'elle mène . » Il pense que la loi Leonetti sur la fin de vie est une bonne chose. Il irait même plus loin : «Si demain la France veut adopter une législation à la belge ou à la hollandaise sur le suicide assisté, pourquoi pas ?»

«Apaisement». Hier, Jean-Luc Romero, élu UMP et vice-président de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), a salué dans un communiqué la décision du procureur mais estimé «que cette décision démontre parfaitement l'hypocrisie du système actuel : l'euthanasie est toujours sanctionnée par la loi, mais tout est fait pour éviter la médiatisation qui pourrait découler d'un procès» . Jean Leonetti (UMP), auteur de la loi sur la fin de vie, trouve lui aussi que le procureur a pris une «décision d'humanité et d'apaisement» . Mais il estime qu' «une législation dépénalisant l'euthanasie poserait plus de problèmes qu'elle n'en résoudrait» .

Non-lieu requis pour l'euthanasie de Vincent Humbert

Un non-lieu général a été requis à l'encontre de Marie Humbert et du Dr Frédéric Chaussoy, poursuivis dans le cadre de l'affaire Vincent Humbert, du nom du jeune tétraplégique qu'ils avaient aidé à mourir en 2003.

"Les actes sont criticables et violent la loi mais ils ont été commis dans un contexte particulier et sous une contrainte qui doit les exonérer de poursuite", a déclaré à Reuters Gérald Lesigne, le procureur de Boulogne-sur-Mer. "Ils n'avaient ni l'un ni l'autre d'autre alternative."

Marie Humbert avait tenté de mettre fin aux jours de son fils de 22 ans le 23 septembre 2004 en lui injectant via une sonde gastrique de fortes doses de barbituriques. Tombé dans le coma, le jeune homme était mort trois jours plus tard.

Le Dr Chaussoy, chef du service de réanimation du centre hélio-marin de Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais), a été mis en examen pour "empoisonnement avec préméditation", une peine passible de la réclusion criminelle à perpétuité.

Il avait injecté du chlorure de potassium à Vincent Humbert après avoir débranché ses appareils respiratoires.

Marie Humbert est, elle, en examen pour "administration de substances toxiques commise avec préméditation sur personne vulnérable", et risque cinq ans de prison.

"Je suis perdue parce qu'il faut maintenant attendre la décision du juge, je suis soulagée pour le docteur Chaussoy et très en colère parce que j'ai l'impression que l'on me vole le procès de mon fils", a déclaré Marie Humbert à Reuters.

"C'est un calvaire, cela fait deux ans et demi que j'attends, je ne comprends toujours pas pourquoi la justice a commencé à poursuivre, alors ce non-lieu s'il arrive je ne sais même pas comment le prendre", a ajouté Marie Humbert, très émue.

"UN GESTE RÉFLÉCHI, DÉCIDÉ AVEC VINCENT"

Elle a aussi expliqué qu'elle admettait mal la notion de "contrainte" évoquée par le procureur de la République.

"Mon geste est un geste réfléchi, décidé avec Vincent, pas un geste accompli sous la contrainte", a-t-elle précisé.

Visiblement soulagé, le docteur Chaussoy a dit apprécier que le procureur ait reconnu qu'il n'était "ni un criminel, ni un empoisonneur". "Les derniers mois ont été très longs moralement et physiquement", a reconnu le médecin.

La juge d'instruction de Boulogne-sur-Mer, Anne Morvant, devrait prochainement décider de poursuivre ou plus probablement de prononcer un non-lieu.

Vincent Humbert avait été hospitalisé après un accident de la circulation survenu en septembre 2000. Il était resté muet, aveugle, tétraplégique et ne pouvait communiquer avec son entourage qu'en effectuant des pressions du pouce droit lorsque défilait devant lui l'alphabet.

C'est de cette manière qu'il avait écrit un livre, "Le droit de mourir". Il avait également écrit au président Jacques Chirac pour lui demander l'autorisation de mourir et l'assurance que sa mère ne serait pas poursuivie si elle lui venait en aide.

Marie Humbert avait rencontré Jacques Chirac et son épouse, Bernadette, il y a trois ans. Le couple présidentiel avait expliqué que sa requête était impossible à satisfaire.

La fondation Hopale de Berck-sur-Mer, qui gère l'ensemble des hôpitaux de la ville et notamment le centre où était soigné Vincent Humbert, n'a pas souhaité commenter les réquisitions du procureur. "L'hôpital doit rester un lieu de paix à l'abri des turbulences médiatiques", déclare la direction dans un communiqué.

Jean-Luc Romero, vice-président de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité, a salué la décision du procureur, et appelé à un "grand débat national sur l'euthanasie et la fin de vie".